Attention
Cette interview a été réalisée avant la prise de Goma par le M23 en janvier 2025. Par conséquent, elle ne reflète pas les pratiques actuelles en matière de résolution de conflit foncier menées par l’organisation FAT en République Démocratique du Congo. Toutefois, les approches évoquées ainsi que les leçons tirées de cette expérience nous semblent toujours pertinentes car elles offrent des pistes de réflexion utiles sur les mécanismes de résolution de conflit, la participation communautaire et les défis structurels qui demeurent au cœur des tensions locales. En ce sens, ce témoignage conserve une valeur informative et analytique importante.
Au Nord-Kivu, les conflits communautaires sont majoritairement causés par des tensions liées à l’accès à la terre. La gestion des terres devient donc une question clé pour la stabilité et la paix car elle implique des litiges fonciers, des déplacements de populations et des rivalités qui ne datent pas d’hier. Par conséquent, les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) apportent des solutions adaptées au contexte local en se basant sur la médiation, la cartographie participative et l’implication des chefs coutumiers face aux limites de la justice classique.
Par l’intermédiaire de son implication au sein du Forum Amis de la Terre (FAT), Dimanche Kinyamwanza Kalendi travaille aux côtés des communautés pour construire une justice de proximité et favoriser un dialogue inclusif, où chaque acteur·rice peut jouer un rôle dans la prévention et la résolution des conflits.
[…] c’est important de souligner que les chefs coutumiers restent les plus résilients dans ce domaine. Contrairement à d’autres initiatives qui s’arrêtent faute de financements, eux, ils continuent, qu’il y ait un cadre légal ou pas, et ce, au quotidien. Ils sont véritablement au cœur de la prévention et de la résolution des conflits dans nos communautés.
Interview
Quels sont, selon vous, les enjeux clés en termes de vivre-ensemble dans votre contexte d’intervention ?
Dimanche Kinyamwanza Kalendi : Dans la province du Nord-Kivu, à l’est de la RDC, le vivre-ensemble est fortement influencé par des conflits récurrents, dont une grande majorité sont liés aux litiges fonciers.
Pour moi, les enjeux principaux sont d’abord l’inclusion communautaire, il y a d’importantes tensions ethniques à cause de conflits récurrents et cycliques, notamment entre les éleveurs et les agriculteurs.
Un autre point crucial, c’est la gestion équilibrée des terres. D’un côté, on a les besoins d’agriculture familiale et de l’autre, ceux des grandes superficies utilisées pour l’élevage. Il y a aussi le problème des grandes concessions foncières qui restent inexploitées, alors que les communautés locales n’ont pas accès à la terre. Et puis, il y a l’implication des chefs traditionnels, parfois controversée, dans la gestion ou la vente des terres. Enfin, il faut considérer les tensions autour des aires protégées, comme le Parc National des Virunga, où les besoins des communautés en terres agricoles entrent en conflit avec les impératifs de conservation de la nature.
Le troisième enjeu majeur, ce sont les déplacements et les migrations. Le Nord-Kivu est une région densément peuplée qui subit une forte pression démographique, aggravée par des migrations internes et externes. Ces mouvements créent des tensions, notamment entre communautés perçues comme autochtones et allochtones, et alimentent les débats sur l’accès et l’utilisation des terres.
En somme, les enjeux tournent autour de l’accès équitable à la terre et de la capacité à dépasser des tensions historiques pour construire un vivre-ensemble durable.
Quels sont les conflits les plus récurrents au niveau communautaire à l’Est de la RDC où vous opérez / ceux sur lesquels vous intervenez ?
Dans notre contexte d’intervention, à l’est de la RDC, plusieurs types de conflits reviennent fréquemment. Mais nous intervenons en particulier sur les conflits fonciers, parmi lesquels nous identifions tout d’abord les conflits liés aux limites administratives (entre villages, groupement ou territoire). Ces conflits sont souvent enracinés dans des dynamiques ethniques et peuvent donc dégénérer en tensions intercommunautaires importantes. Nous observons également des conflits fonciers inter et intra familiaux, tels que des désaccords sur les limites de parcelles ou de champs. Ces tensions incluent aussi des litiges liés à la succession et à l’héritage, où les femmes sont fréquemment discriminées. Promouvoir des masculinités positives et des approches sensibles au genre dans les structures traditionnelles est crucial ici.
Enfin, il y a des tensions qui ont émergé suite à l’utilisation de la cartographie participative comme outil de résolution pacifique des conflits fonciers. Cette “solution” a finalement créé des nouveaux conflits plutôt que de les résoudre.
Pouvez-vous préciser ce qu’est l’outil de cartographie participative, ses bénéfices et ses limites dans la résolution pacifique des conflits fonciers ?
Les outils de cartographie participative permettent de collecter des données géospatiales (parcelles, levés linéaires, points) directement sur le terrain, offrant ainsi une grande précision. La collecte se fait en présence des parties concernées, ce qui renforce leur engagement et leur compréhension des données collectées. Les informations ainsi obtenues peuvent être rapidement traitées pour produire des cartes thématiques, des cartes des occupations, des cartes des conflits ou encore des fiches techniques cadastrales.
Un avantage clé de cette méthodologie c’est que bien souvent un comité local de résolution des conflits est présent et associé à la démarche, ce qui permet de résoudre certains litiges directement sur le terrain pendant le processus de collecte des données lui-même. Cependant, il existe aussi des limites. Certaines communautés perçoivent l’outil avec méfiance, pensant que les données sont préalablement manipulées, ce qui traduit un manque de sensibilisation et une méconnaissance du processus. De plus, certaines communautés considèrent que leurs revendications sont les seules légitimes, ce qui peut conduire à rejeter les résultats de la cartographie lorsqu’ils ne les confirment pas. Enfin, le manque de personnel qualifié pour utiliser ces outils peut limiter leur fiabilité et leur déploiement.
Quels sont les mécanismes et acteurs en place dans votre contexte d’intervention pour la résolution et la prévention des conflits ?
Alors, pour commencer, il y a bien sûr la justice classique, avec les Tribunaux de Paix qui ont une compétence en matière foncière. Mais ce n’est qu’un aspect. Dans nos régions, les mécanismes traditionnels, comme la palabre, jouent un rôle central. Les chefs coutumiers sont aussi particulièrement actifs : ils restent les piliers, surtout quand les projets ou subventions extérieures disparaissent. Leur présence est constante.
Il y a aussi des mécanismes de médiation et de conciliation, qui sont parmi les modes alternatifs de résolutions de conflits (MARC) les plus utilisés ici. Ces pratiques passent par plusieurs acteurs : les Églises, comme l’Église catholique avec ses commissions “Justice et Paix”, mais aussi les organisations de la société civile. Ces dernières forment des médiateurs, conciliateurs ou facilitateurs communautaires qui travaillent directement avec les populations. On trouve aussi des initiatives étatiques, à travers les Noyau de Paix et de Développement au niveau des villages ou les Comité Locaux Permanent et de Développement pour les chefferies, qui opèrent sous l’égide du ministère provincial du Plan. À cette liste, il faut aussi ajouter les leaders locaux qui font de la résolution des conflits leur cheval de bataille.
Mais c’est important de souligner que les chefs coutumiers restent les plus résilients dans ce domaine. Contrairement à d’autres initiatives qui s’arrêtent faute de financements, eux, ils continuent, qu’il y ait un cadre légal ou pas, et ce, au quotidien. Ils sont véritablement au cœur de la prévention et de la résolution des conflits dans nos communautés.
Quel·les dynamiques/relations/défis existe-t-il entre ces différents mécanismes et acteurs au niveau de la résolution et prévention de conflits ?
Ce qu’on remarque, c’est que les mécanismes communautaires, notamment pour les conflits fonciers, sont de plus en plus complémentaires. Cette complémentarité s’est renforcée grâce à des sensibilisations et des rencontres qui réunissent ces acteurs de différents horizons, notamment menés à notre initiative. On observe en particulier une dynamique de collaboration pour référencer les cas (relevant du civil ou du pénal). Par ailleurs, grâce à nos efforts de plaidoyer, les mécanismes formels et informels travaillent davantage main dans la main. Aujourd’hui, on peut accorder une valeur juridique à des accords amiables issus de médiations, même si elles viennent des mécanismes traditionnels ou communautaires. Ces accords, une fois homologués par le tribunal de paix, deviennent opposables non seulement aux parties impliquées, mais aussi à d’autres acteurs. Cependant, il faut noter que tous les accords ne sont pas homologués, cela permet de préserver le sens même de la médiation.
Pouvez-vous nous expliquer comment les acteurs communautaires gèrent les conflits à l’Est de la RDC ? Quelles méthodes utilisent-ils ?
La gestion des conflits par les acteurs communautaires suit plusieurs étapes clés. Elles ne sont pas forcément hiérarchiques, mais elles sont toutes importantes dans le processus.
Tout commence avec la saisine d’un médiateur ou conciliateur. Les parties impliquées cherchent souvent une figure neutre pour les aider à résoudre leurs différends. Ce tiers peut être une personne de notoriété publique dans la société, une personne sage de référence. Il est soit infirmier titulaire dans un poste de santé, médecin, enseignant, pasteur d’une église locale, etc. D’autres peuvent aussi recourir à des membres des OSC ou à des confessions religieuses qui ont un service spécifique chargé de la résolution pacifique des conflits. Enfin ce tiers peut-être un chef local, (comme le responsable des dix maisons), un chef traditionnel ou coutumier.
Ensuite, il y a l’invitation des parties. Le médiateur invite les personnes concernées à se réunir, souvent en précisant oralement ou par écrit le lieu, l’heure, et l’objet du litige. Cela peut se faire dans un cadre informel ou dans un lieu symbolique choisi par le médiateur.
La phase centrale, c’est celle des séances de médiation ou de conciliation. Cette “confrontation” se fait en langue locale, la parole est libre et accordée à qui la demande. Il n’y a pas de formule ou de procédure obligatoire pour prendre la parole. Le médiateur écoute, confronte les points de vue et aide les parties à clarifier leurs positions. Cette étape est cruciale pour identifier les véritables causes du conflit.
Quand les parties parviennent à un accord, on passe à la signature d’un procès-verbal. Ce document récapitule les points sur lesquels tout le monde s’est mis d’accord et sert de référence. Mais si un accord n’est pas trouvé, les parties peuvent décider de se revoir. On observe aussi bien souvent qu’en cas de blocage elles font appel alors à un chef coutumier, voire au tribunal.
Une fois l’accord trouvé, un moment symbolique est organisé : un repas ou une boisson est partagé. Cela marque la fin du conflit et le retour à la confiance, un geste important pour renforcer la cohésion sociale.
Enfin, dans certains cas, surtout pour les conflits liés aux limites de terres ou aux successions, il peut y avoir une descente sur le terrain pour valider les décisions prises.
Quelles sont les principales difficultés rencontrées par ces acteurs sur le terrain ?
Les défis ne manquent pas, c’est sûr ! Tout d’abord, il y a un vrai problème d’insuffisance d’outils de travail. Les médiateurs manquent de choses basiques comme des papiers et des stylos pour tenir des archives, ce qui complique le suivi des cas. Souvent, ils fonctionnent principalement à l’oral et n’écrivent que le jour où ils rédigent le procès-verbal. Et quand il s’agit de descendre sur le terrain, pour des litiges fonciers par exemple, ils n’ont pas toujours le matériel nécessaire, comme des jambières, des vélos, ou même des décamètres pour mesurer précisément les limites.
Plus grave, on observe aussi parfois des arrestations de certains médiateurs ; les forces de l’ordre les percevant comme des concurrents dans la gestion des conflits et les avantages matériels qu’ils peuvent en retirer de manière indue.
Et puis, bien sûr, il y a l’inaccessibilité de certaines zones. Entre les routes inexistantes ou en mauvais état, les distances, mais aussi l’insécurité dans certaines zones, il est très difficile d’atteindre les lieux concernés. Ça ajoute une barrière logistique importante.
Malgré ces obstacles, ces acteurs continuent de jouer un rôle crucial pour apaiser les tensions au sein des communautés, mais ils auraient vraiment besoin de plus de soutien pour travailler dans de meilleures conditions.
Pouvez-vous expliquer les activités menées par votre organisation, FAT, dans ce contexte ?
Avec FAT (Forum Ami de la Terre) nous menons plusieurs activités pour renforcer les capacités des acteurs dans la résolution des conflits. On commence par des formations théoriques et pratiques, notamment sur le travail en synergie. L’objectif, c’est d’encourager les acteurs à collaborer, surtout qu’ils interviennent souvent sur les mêmes problématiques et dans les mêmes zones. On fait d’abord un diagnostic pour comprendre les dynamiques déjà en place, et ensuite, on bâtit sur cet existant.
Nous mettons en place des cadres de concertation entre les différents acteurs. C’est une étape importante après le diagnostic. Ces cadres permettent de mutualiser les expériences, d’éviter le “forum shopping” – où les gens essaient différents mécanismes jusqu’à trouver celui qui les arrange – et de renforcer les MARC dans la région.
Ensuite, on propose des ateliers mixtes qui réunissent les acteurs MARC, les forces de l’ordre, et les juridictions. C’est un espace clé pour renforcer la complémentarité entre ces acteurs et leur reconnaissance mutuelle. Ces ateliers aident à construire des passerelles, par exemple pour référencer des cas ou donner une valeur juridique aux accords de médiation.
Enfin, on met en place des séances de coaching. Ça peut se faire individuellement ou en groupe, au téléphone ou en présentiel, et c’est aussi un moyen de pérenniser les bonnes pratiques et de capitaliser sur ce qui fonctionne bien dans la résolution des conflits.
Ces activités sont vraiment au cœur de notre action, et elles visent toutes à promouvoir des solutions durables et adaptées au contexte local.
Quelles stratégies votre organisation met-elle en place pour assurer l’inclusivité et la participation de tous et toutes dans la prévention et la résolution des conflits ?
Chez FAT, on mise beaucoup sur une approche qui responsabilise les communautés elles-mêmes. Par exemple, ce sont elles qui choisissent les animateurs de leurs Noyaux de Résolution de Conflits Fonciers (NRCF). C’est vraiment une manière de garantir que les acteurs choisis soient en phase avec les réalités locales. Pour ce qui est de l’inclusivité, notre priorité est d’assurer que toutes les communautés ethniques locales soient représentées dans ces NRCF, avec une forte présence des femmes. On s’assure que chaque membre, quelle que soit sa position, puisse participer pleinement, que ce soit comme victime, acteur, ou bénéficiaire.
Pendant les séances de médiation, les femmes membres jouent un rôle actif. Grâce aux formations qu’on leur donne, on voit émerger des “femmes championnes” dans les villages, ce qui leur donne confiance pour s’exprimer sans complexe.
Quelles sont, selon vous, les plus-values des MARC dans la résolution et la prévention des conflits à l’Est de la RDC, notamment en lien avec les conflits fonciers ?
Les MARC apportent vraiment plusieurs avantages. D’abord, ils permettent d’impliquer directement les parties dans la recherche de solutions. C’est un processus participatif, où les gens trouvent eux-mêmes des réponses, parfois avec un accompagnement, mais toujours en restant au cœur de la démarche.
Ensuite, il y a la rapidité et l’efficacité. Comparés aux procédures judiciaires classiques, les MARC permettent souvent de régler les dossiers beaucoup plus vite. Et enfin, ce qui est vraiment important, c’est qu’ils offrent une justice de proximité, directement accessible aux communautés locales. Les MARC sont présents sur le terrain, là où les besoins se font sentir, et c’est une vraie réponse aux défis de l’accès à la justice dans ces régions. C’est une offre locale de justice qui rapproche la justice des justiciables.
Dimanche Kinyamwanza Kalendi
Coordonnateur Régional de l’organisation Forum Ami de la Terre (FAT) au Nord Kivu (RDC) et partenaire de RCN Justice & Démocratie
Juriste engagé pour les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits fonciers, comme clé de la justice de proximité, il travaille à l’Est de la République Démocratique du Congo, région qui est déchirée par nombreux conflits fonciers communautaires. Son expérience de plus de 15 ans autour de la problématique sur la gestion des ressources naturelles et notamment les questions à incidence foncière lui a valu l’ancrage sur la thématique au point de s’inscrire dans un apprentissage collectif pour contribuer notamment à la recherche des solutions négociées et apaisées, autour de la mobilisation de la terre et l’ethnie. En effet, la trilogie Terre, Pouvoir et Ethnie est à la base de l’insécurité foncière en RDC. À travers les acteurs locaux qui sont des médiateurs, conciliateurs et facilitateurs, il apporte un appui technique, méthodologique et de coaching auprès des communautés locales.
Photo d’ouverture : Photo de Bob Clark sur Pexels